|
|
| Conditions Générales de Vente
Contractualisation
Les commandes passées auprès de notre boutique en ligne engagent le client dès règlement effectif de celles-ci par transaction Paypal (transaction attestant la date et le montant du règlement perçu). En cas de demande de paiement via e-mail (service Paypal), l’engagement du client suit les mêmes modalités que celles citées ci-dessus.
Livraison, Expédition & Retours
La boutique s'engage à mettre tout en oeuvre afin de livrer le(s) article(s) dans les délais les plus courts (livraison en France Métropolitaine uniquement), et ce, dès réception du paiement de la commande. Les délais d’acheminement Colissimo de 48h ne sont donnés qu'à titre indicatif (pour plus de détail se reporter aux sites laposte.fr ou colissimo.fr) Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur d'annuler la vente, de refuser la marchandise ou de réclamer des dommages et intérêts. Toute réclamation pour non conformité ou manquant devra être transmise dans la semaine qui suit la date de réception de la commande.
Droit de rétractation
En vertu de l'article L121-16 du Code de la Consommation, le client dispose d'un délai de sept jours francs à compter de la livraison de sa commande pour nous faire retour des articles pour échange ou remboursement, sans pénalités (à l'exception des frais de retour qui restent à sa charge).
Prix
Notre boutique en ligne pourra modifier ses tarifs à tout moment, sans préavis. Les prix figurant sur notre site sont indiqués en Euros toutes taxes comprises (hors participation aux frais d'envoi). Ils sont susceptibles de variation en cours d'année suivant les promotions et autres actions commerciales. Le client s'engage donc à payer le prix de vente en vigueur au moment de sa saisie de la commande. Le règlement de la commande est payable d'avance en un versement lors de la validation de l’achat par le service Paypal.
Frais d'envoi
Ils correspondent à un forfait fixe ajouté au total de la commande, ceci en fonction du volume d'achat.
Ces frais sont directement indiqués dans le panier Paypal lorsqu'un article y est déposé. Disponibilité des produits
Les articles proposés par notre e-boutique ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité du produit après passation de la commande, nous nous engageons à en informer le client au plus tôt (généralement, sous 48 heures) et à lui indiquer le délai d'attente pour réception de cet article (si le réapprovisionnement par nos fournisseurs est possible). En cas d’impossibilité de réassortiment par nos fournisseurs sur le(s) modèle(s) épuisé(s), nous nous engageons à effectuer un remboursement de la commande (remboursement bancaire de la transaction via Paypal) qui, selon le choix de l'acheteur, sera : - soit partiel (remboursement portant uniquement sur l’article indisponible ainsi que sur ses frais de port associés) avec conservation et maintien du reste de la commande ; - soit total (remboursement portant sur l’article indisponible et sur tous les autres modèles commandés ainsi que sur leurs frais de port respectifs).
Garanties
Outre la garantie légale contre les vices cachés, dans le cas où le client constaterait une défectuosité, celui-ci dispose d'un délai de sept jours francs (à compter de la livraison de sa commande) pour nous le signaler (mail ou téléphone). Pour bénéficier de cette garantie, le client doit obligatoirement nous contacter avant d’adresser le produit. Nous retournerons alors à l'acheteur un nouvel article (à nos frais). Notre site marchand ne fournit aucune autre garantie supplémentaire.
Protection des données
En vertu de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de consultation, de modification, de rectification et de suppression des données que vous nous avez communiquées lors de votre achat en ligne.
Litiges
Toute commande passée emporte l'adhésion du client, et ce sans aucune restriction, aux Conditions Générales de Vente de notre site marchand. Tout différend relatif à la vente (prix, C G.V., produit...) sera soumis au droit français devant le tribunal de commerce compétent.
| |
|